Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 — Informations légales

Le site Inox Durable (www.inoxdurable.com) est édité par :

  • Nom : Ahmed Smaili
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 503 033 235 — SIRET : 503 033 235 00048
  • Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
  • Adresse : 361 Chemin des Charrettes, 34270 Claret, France
  • Téléphone : 07 74 91 08 77
  • E-mail : contact@inoxdurable.com
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Hébergement du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Inox Durable et toute personne (« le Client ») effectuant un achat sur le site www.inoxdurable.com, spécialisé dans la vente d'articles de cuisine en inox (poêles, woks, casseroles, faitouts, marmites). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, caractéristiques techniques). De légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit reçu (teintes, finitions). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable (article 293 B du CGI) : les prix affichés sont les prix définitifs à payer, hors éventuels frais de livraison.
  • Frais de livraison : offerts pour la France et l'Union européenne ; 9,99 € pour la Suisse, les États-Unis et le reste du monde. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.
  • Seul le prix affiché au moment de la validation de la commande fait foi.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir sélectionné ses produits, renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation, choisi son moyen de paiement et accepté les présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées (chiffrement SSL).

Article 7 — Livraison

  • Zones : France, Union européenne, Suisse, États-Unis et autres pays desservis.
  • Délais : 1 à 2 jours ouvrés de préparation, pour un délai total estimé de 3 à 10 jours ouvrés.
  • Expédition : les produits sont expédiés depuis des entrepôts partenaires en Europe et en Asie ; une commande peut arriver en plusieurs colis sans frais supplémentaires.
  • Suivi : un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.
  • Hors UE : d'éventuels droits et taxes d'importation restent à la charge du destinataire.

Article 8 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner un article, sans motif (ce délai inclut le droit de rétractation légal de 14 jours).

  • Produit endommagé, cassé, défectueux ou non conforme : retour gratuit, remplacement ou remboursement intégral.
  • Changement d'avis : frais de retour à la charge du Client ; article non utilisé, dans son emballage d'origine.
  • Remboursement au plus tard 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Inox Durable ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de faute du Client (adresse erronée, refus de réception, etc.). En cas de rupture de stock après commande, le Client est informé et intégralement remboursé.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) en écrivant à contact@inoxdurable.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logos, mise en page) sont la propriété d'Inox Durable et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur CM2C — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.

Article 15 — Contact

contact@inoxdurable.com — 07 74 91 08 77 — 361 Chemin des Charrettes, 34270 Claret, France